Conditions générales
Petits caractères, grande importance
Sur cette page, vous trouverez les conditions Hoopo®. Elles décrivent nos interactions : des prix et promotions aux délais de livraison, droit de rétractation, garantie et traitement des plaintes. Claires, transparentes et dans un langage compréhensible.
Conditions Générales Thuiswinkel
Téléchargez ici les conditions générales Thuiswinkel.
Table des matières
- Article 1 – Définitions
- Article 2 – Identité de l'entrepreneur
- Article 3 – Applicabilité
- Article 4 – L'offre
- Article 5 – Le contrat
- Article 6 – Droit de rétractation
- Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
- Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
- Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
- Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
- Article 11 – Le prix
- Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
- Article 13 – Livraison et exécution
- Article 14 – Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation
- Article 15 – Paiement
- Article 16 – Traitement des plaintes
- Article 17 – Litiges
- Article 18 – Garantie de l'association professionnelle
- Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
- Article 20 – Modification des Conditions Générales Thuiswinkel
Article 1 – Définitions
Vous y trouverez la signification de termes tels que : contrat additionnel, délai de réflexion, consommateur, contenu numérique, contrat à durée indéterminée, support de données durable, droit de rétractation, entrepreneur (Hoopo B.V.), contrat à distance, formulaire type de rétractation et technique de communication à distance.
Article 2 – Identité de l'entrepreneur
Hoopo B.V.
Stieltjesstraat 108, 3071 JX Rotterdam, Pays-Bas
Tél : +31 (0)85 087 6125
Chambre de Commerce : 86856278
TVA : NL864117656B01
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions s'appliquent à toute offre de Hoopo® et à tout contrat à distance avec vous en tant que consommateur. Avant votre commande, vous aurez toujours accès aux conditions.
Article 4 – L'offre
Notre offre contient une description claire des produits et services. Les erreurs manifestes ne nous engagent pas. Les conditions et obligations liées à une commande sont toujours clairement indiquées.
Article 5 – Le contrat
Le contrat est conclu dès que vous acceptez notre offre et remplissez les conditions établies. Pour les commandes en ligne, nous confirmons immédiatement par e-mail. Vous êtes protégé par un environnement de paiement et de commande sécurisé.
Article 6 – Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour vous rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs. Ce délai commence le jour où vous (ou une personne en votre nom) recevez la commande. Pour les services ou le contenu numérique, le même délai s'applique, sauf si vous avez explicitement consenti à une exécution immédiate.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Pendant le délai de rétractation, vous devez manipuler le produit et son emballage avec soin. Vous pouvez examiner et évaluer le produit comme dans un magasin. Si vous allez au-delà, une dépréciation de la valeur peut vous être facturée.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents
Vous exercez votre droit de rétractation par une déclaration sans équivoque (par exemple, par e-mail). Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit, avec tous les accessoires et dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à notre charge, sauf indication contraire.
Article 9 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
Après votre notification de rétractation, vous recevrez une confirmation. Dans les 14 jours suivant votre notification (ou plus tôt dès que nous recevons votre retour), nous vous remboursons le montant de l'achat via le même moyen de paiement.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Certains produits et services sont exclus du droit de rétractation, tels que : les produits fabriqués sur mesure, les denrées périssables rapidement, les produits scellés qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être retournés une fois le sceau brisé, et le contenu numérique après consentement à une livraison directe. Les retours depuis les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne sont gratuits. Pour les retours depuis d'autres pays, des frais de retour seront facturés.
Article 11 – Le prix
Tous les prix incluent la TVA. Pendant la période de validité indiquée, les prix ne changent pas, sauf en raison de modifications de la TVA ou de facteurs sur lesquels nous n'avons aucune influence (par exemple, les taux de change).
Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat et aux attentes raisonnables. Les garanties supplémentaires n'affectent pas vos droits légaux.
Article 13 – Livraison et exécution
Nous traitons votre commande avec soin et livrons dans les délais convenus. En cas de retard, vous serez informé en temps utile et aurez droit à une résiliation gratuite.
Article 14 – Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation
Pour les contrats à durée déterminée ou indéterminée, vous disposez toujours d'un délai de préavis raisonnable (maximum un mois). Les prolongations tacites indésirables ne sont pas autorisées, sauf dans des conditions spécifiques (par exemple, les magazines max. trois mois).
Article 15 – Paiement
Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou la confirmation de réception. Les paiements anticipés ne doivent pas dépasser 50 %, sauf accord contraire. Les données incorrectes doivent nous être signalées immédiatement.
Article 16 – Traitement des plaintes
Les plaintes doivent nous être soumises en temps opportun et de manière complète. Nous répondons dans les 14 jours avec une réponse substantielle ou une indication du délai nécessaire pour une réponse complète. Pas satisfait ? Vous pouvez alors vous adresser à Thuiswinkel.org.
Article 17 – Litiges
Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. Les litiges peuvent être soumis à la Commission des Litiges Thuiswinkel ou à un tribunal compétent.
Article 18 – Garantie de l'association professionnelle
En tant que membre de Thuiswinkel.org, nous sommes liés par les décisions de la Commission des Litiges. Thuiswinkel.org garantit l'exécution des avis contraignants jusqu'à un montant de 10 000 € par avis.
Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les accords complémentaires éventuels ne doivent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être établis par écrit.
Article 20 – Modification des Conditions Générales Thuiswinkel
Les modifications seront publiées sur notre site web. Pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable pour vous s'applique toujours.
Thuiswinkel.org
www.thuiswinkel.org
Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede
Boîte postale 90600